Décrire ce que le site fait réellement
Pour préparer les informations de confidentialité d’un petit site, inventoriez l’hébergement, les contacts et les intégrations présentes. Une page sans formulaire peut encore entraîner des traitements techniques ou des échanges de courriels.
La CNIL explique les règles relatives aux traceurs, source consultée le 6 octobre 2026. Certaines utilisations nécessitent un consentement préalable, tandis que les exemptions ont des conditions. Cette fiche ne constitue pas un modèle juridique complet.
Partir des fonctionnalités publiées
Listez les éléments qui reçoivent ou transmettent des informations : distribution par l’hébergeur, adresse de contact, formulaire, vidéo intégrée ou mesure d’audience éventuelle. Séparez ce qui existe de ce qui est seulement envisagé. Un logiciel peut proposer une fonction sans qu’elle soit active sur votre site.
Pour chaque élément, identifiez le service concerné et la raison de son usage. Ne recopiez pas « aucune donnée collectée » parce que vous ne possédez pas de base de données personnelle. Le traitement technique du prestataire et les messages reçus doivent être examinés selon leur contexte.
La page contact sans formulaire réduit une intégration, mais ne supprime pas les échanges. Le guide sur les limites d’un site gratuit aide à examiner ce qui dépend du fournisseur.
Exemple fictif : trois usages seulement
Une association imaginaire publie des pages statiques, utilise un hébergeur et affiche une adresse de contact. Elle n’a installé ni mesure d’audience ni lecteur vidéo intégré. Son inventaire doit refléter ces choix, sans lui attribuer des services absents.
Si elle ajoute ensuite une vidéo externe, l’inventaire doit être relu avant diffusion. Une ancienne description qui indiquait uniquement des fichiers locaux peut devenir inexacte. De même, un futur formulaire demande un examen de ses destinataires et de ses réglages.
L’exemple est fictif. Il ne démontre pas qu’un hébergeur particulier ne traite aucun journal ni qu’une page de confidentialité suffit à établir une conformité.
Une matrice de préparation
| Fonction | Question sur l’information | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Hébergement | Quelles données techniques sont traitées ? | Documentation et configuration du service |
| Contact | Quelles informations le visiteur envoie-t-il ? | Accès à la boîte et gestion des demandes |
| Intégration | Quel tiers intervient lors de l’ouverture ? | Transmission et modalités applicables |
| Mesure éventuelle | Que cherche-t-on à observer ? | Paramètres et règles pertinentes |
Ajoutez un responsable, une date de relecture et une action concrète lorsque l’information manque. Une référence au prestataire ne doit pas remplacer l’explication de votre propre usage.
Préparez des consignes proportionnées : adresse pour les demandes, informations nécessaires au contact et éléments qu’il vaut mieux ne pas transmettre. Évitez les durées de conservation inventées ou les promesses techniques impossibles à vérifier. Pour un traitement sensible ou une incertitude importante, demandez un examen adapté à la situation.
Questions fréquentes
Sans formulaire, le site ne traite-t-il aucune donnée ?
Ce n’est pas une conclusion suffisante. Examinez l’hébergement, les intégrations et les messages reçus, même si les visiteurs ne créent aucun compte.
Faut-il un bandeau sur tous les petits sites ?
Le besoin dépend des traceurs et de leurs usages réels. Un bandeau ajouté par habitude ne remplace pas l’inventaire et le réglage des services concernés.
Peut-on copier la page d’un autre site ?
Ses traitements peuvent différer. Utilisez une préparation adaptée aux fonctionnalités présentes et vérifiez les informations au lieu de reprendre des affirmations sans rapport avec votre projet.
Sources
Documentation consultée lors de la relecture du 6 octobre 2026.